Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
A ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 9 jours
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