Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime ; étude de la pratique angevine

• Date de parution : 02/12/2010
• Editeur : Pu De Rennes
• EAN : 9782753510586
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 324
• Collection : L'UNIVERS DES NORMES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un « droit naturel » et la législation prévoit l'octroi de « moyens » au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent... Voir plus

La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un « droit naturel » et la législation prévoit l'octroi de « moyens » au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.