Principes de la répartition des compétences

• Date de parution : 24/03/2022
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807931572
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 446
• Collection : REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATION, DOCTRINE, JURISPRUDENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge.
L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui... Voir plus

Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge.
L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.