Prévention, précaution et responsabilté civile ; risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

• Date de parution : 25/09/2008
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296062573
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 744
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques... Voir plus

Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...