PIBD T.775

• Date de parution : 12/12/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307753
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Questions écrites au Parlement européen Relevés - Relevé au Journal officiel de l'Union européenne - Législation étrangère - Notifications relatives aux traités Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus - La doctrine dans les revues... Voir plus

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Questions écrites au Parlement européen Relevés - Relevé au Journal officiel de l'Union européenne - Législation étrangère - Notifications relatives aux traités Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus - La doctrine dans les revues Troisième partie :
Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Droit d'auteur et droits voisins Quatrième partie :
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