PIBD T.758

• Date de parution : 07/03/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307586
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie : Textes officiels Textes in extenso - Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle - Question écrite de M. Louis Duvernois sur le problème de la traduction... Voir plus

Première partie : Textes officiels Textes in extenso - Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle - Question écrite de M. Louis Duvernois sur le problème de la traduction des brevets européens, et réponse Relevés - Journal officiel des Communautés européennes - Journal officiel de l'Office européen des brevets - Avis et rapports du Conseil économique et social - Les sites de l'Union européenne - Travaux parlementaires - Notifications relatives aux traités Deuxième partie : Doctrine Comptes rendus La doctrine dans les revues Troisième partie : Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles Quatrième partie : Actualité et informations - Chronique de l'étranger - Bibliographie - Echos - PIBD-Services