Nullitator : 300 nullités efficaces en procédure pénale

• Date de parution : 04/06/2021
• Editeur : Books On Demand
• EAN : 9782322268870
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 674
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Nullitator s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).

Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure efficaces, c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte... Voir plus

Nullitator s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).

Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure efficaces, c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.

Par son exhaustivité et sa lisibilité, Nullitator entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.

L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site www.nullitator.fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution.

Le site www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.