Nouvelle bibliothèque de théses : l'acte plurilateral en droit public

• Date de parution : 21/04/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247215942
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre... Voir plus

Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.