Nouveau code des marchés publics

• Date de parution : 02/02/2017
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318929
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 542
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des marchés publics évolue avec l'ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE.
Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchés publics et ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les règles... Voir plus

Le droit des marchés publics évolue avec l'ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE.
Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchés publics et ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les règles applicables à l'achat public de travaux, de fournitures et de services.
Le texte est applicable aux marchés publics et aux marchés de partenariat dont la procédure de passation est lancée à compter du 1 er janvier 2016.
Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement régulier des services publics, les personnes soumises à ce texte devront en maîtriser les subtilités.
Les commentaires du texte et de ses décrets d'application permettent de saisir de manière pratique, et dans une perspective « métier », le droit applicable.