Notariat ; à l'usage de tous

• Date de parution : 13/08/2020
• Editeur : Archibooks
• EAN : 9782357335394
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 94
• Collection : 101 MOTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif.... Voir plus

Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.
Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.