À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d'optimisation fiscale » ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.
L'ouvrage contient 130 montages qui s'appuient sur :
- plus de 650 avis du Comité de l'abus - de droit fiscal ;
- plus de 350 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ;
- plus de 50 positions de l'Administration fiscale ;
- les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;
- plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;
- plusieurs positions des recommandations BEPS ;
- l'ensemble des textes juridiques en vigueur.
Points forts - 130 montages fiscaux illustrés par des schémas explicatifs - À jour des dernières actualités juridiques et fiscales ?Antoine Malgoyre est Avocat au Barreau de Marseille, diplômé du Magistère-DJCE de Montpellier et du certificat d'études spécialisées en Droit fiscal (CES).
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