Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats : Du code civil à la réforme de 2016

• Date de parution : 03/10/2024
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782386000836
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT PRIVE & SCIENCES CRIMINELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des... Voir plus

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu.