Mémento pratique ; impôt sur les sociétés (édition 2013/2014)

• Date de parution : 09/01/2013
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851159441
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1150
• Collection : MEMENTO PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Véritable tout-en-un de l'impôt sur les sociétés : Ce Mémento constitue un outil de travail précieux, où sont successivement examinés les points suivants : Champ d'application de l'IS, Détermination du bénéfice imposable de l'entreprise (composition et valorisation de l'actif, charges, produits,... Voir plus

Véritable tout-en-un de l'impôt sur les sociétés : Ce Mémento constitue un outil de travail précieux, où sont successivement examinés les points suivants : Champ d'application de l'IS, Détermination du bénéfice imposable de l'entreprise (composition et valorisation de l'actif, charges, produits, plus-values, report des déficits, etc.), Calcul et établissement de l'IS (différents taux applicables, crédits ou réductions d'impôt, obligations des entreprises),paiement de l'IS, des contributions additionnelles, de la contribution sur les revenus distribués et de l'IFA, Focus sur les conséquences d'une cession ou d'une cessation d'entreprise. L'aspect international est également pris en compte puisque Bruno Gouthière, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, fait le point sur les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés.