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Memento de l'expropriation

Couverture du livre « Memento de l'expropriation » de Bernard Antoine aux éditions Le Moniteur
  • Nombre de pages : 456
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Tous les mots clés essentiels à la compréhension du déroulement de la procédure d'expropriation. Utile aussi bien aux personnes expropriantes qu'expropriées, cet ouvrage apporte des solutions et des références solides sur les mécanismes en jeu, qu'il s'agisse des prérogatives de puissance... Voir plus

Tous les mots clés essentiels à la compréhension du déroulement de la procédure d'expropriation. Utile aussi bien aux personnes expropriantes qu'expropriées, cet ouvrage apporte des solutions et des références solides sur les mécanismes en jeu, qu'il s'agisse des prérogatives de puissance publique ou des dispositifs protecteurs des droits des particuliers. Grâce à un additif, ce mémento est à jour de toutes les codifications les plus récentes.

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