Mariage, pacs et union libre

• Date de parution : 16/05/2008
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851157034
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 450
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le dossier Mariage - Pacs - Union libre présente, thème par thème, les règles applicables au cours de la vie commune, en cas de séparation et en cas de décès :
- droits et obligations du couple, - régime des biens, - droits sur le logement, - fiscalité, - successions et donations, -... Voir plus

Le dossier Mariage - Pacs - Union libre présente, thème par thème, les règles applicables au cours de la vie commune, en cas de séparation et en cas de décès :
- droits et obligations du couple, - régime des biens, - droits sur le logement, - fiscalité, - successions et donations, - protection sociale et droit du travail.
Illustré de nombreux conseils, modèles, exemples et tableaux comparatifs, l'ouvrage permet une approche pratique du cadre juridique, fiscal et social du mariage, du Pacs et de l'union libre.
Pour une information complète, plus de 130 décisions de justice sont reproduites en annexe.