Manuel pratique du nouveau permis de construire

• Date de parution : 07/06/2007
• Editeur : Papyrus
• EAN : 9782876031876
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Le permis de construire a été modifié substantiellement par l'ordonnance du 8 décembre 2005.
La réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. les modifications affectent notamment le champ d'application du permis de construire, ses règles d'instruction, les délais attachés à cette... Voir plus

Le permis de construire a été modifié substantiellement par l'ordonnance du 8 décembre 2005.
La réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. les modifications affectent notamment le champ d'application du permis de construire, ses règles d'instruction, les délais attachés à cette autorisation d'urbanisme ainsi que certains aspects contentieux. l'articulation du permis de construire avec les autres autorisations d'urbanisme sera également concernée par la réforme : liens avec le permis de démolir, avec la déclaration préalable et avec le tout nouveau permis d'aménagement.
Toutes ces nouveautés vont changer les habitudes de travail des services instructeurs, des constructeurs, des aménageurs, des architectes... et faciliter en principe les démarches des demandeurs au permis de construire. aussi, aujourd'hui, peut-on parler de nouveau permis de construire.