L'open data : Droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données

• Date de parution : 08/11/2023
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711039333
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 350
• Collection : ACTUALITE
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Partie 1 - Le régime général de l'open data Titre 1er - La complexité du cadre juridique de l'open data Titre 2 - Le droit de l'open data public Partie 2 - Les régimes spéciaux de l'open data Titre 1er - L'open data juridique et institutionnel Titre 2 - L'open data au service d'un environnement... Voir plus

Partie 1 - Le régime général de l'open data Titre 1er - La complexité du cadre juridique de l'open data Titre 2 - Le droit de l'open data public Partie 2 - Les régimes spéciaux de l'open data Titre 1er - L'open data juridique et institutionnel Titre 2 - L'open data au service d'un environnement sain et innovant Partie 3 - La mise en oeuvre de l'open data Titre 1er - La production de l'open data Titre 2 - La réutilisation de l'open data