D'essence purement privée, l'institution arbitrale sollicitée par des personnes privées par le jeux d'une convention de droit privé doit-elle se soumettre ou prendre en considération des dispositions d'ordre public, soit des lois de police, témoignage de l'autoritarisme étatique? Il y a une apparente contradiction à réintroduire des considérations de politique sociale ou économique au sein d'une convention qui par essence exclue l'intervention de toute forme étatique de pouvoirs. Pourtant, l'auteur restitue la nature des liens existant, apporte des solutions novatrices quant à l'analyse du contrôle par le juge de la place faite aux lois de police, de conflit des lois de police'
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
