Cet ouvrage comble une regrettable lacune, les débats de l'Assemblée législative ayant été injustement négligés. Ils permettent pourtant de comprendre comment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791 ont été perçues et utilisées dès la fin des travaux de la Constituante. Ce qui ressort de plus de 230 débats est vraiment remarquable. Les députés considéraient la Déclaration comme inséparable de la Constitution proprement dite, anticipant sur ce qui est apparu comme un changement majeur dans les années 1970. Ils reconnaissaient à ces deux textes une véritable force normative. Ils les ont utilisés comme arguments juridiques majeurs dans l'élaboration de mesures législatives essentielles. Ils les ont invoquées en faveur du développement des libertés, des progrès de l'égalité et des garanties de la propriété. Ils sont allés jusqu'à les appliquer directement pour résoudre des contestations portées devant eux. De façon symétrique, les ministres ont amené le roi à opérer un véritable contrôle de constitutionnalité vis-à-vis de décrets dont le vote avait été entaché d'un vice de procédure ou qui violaient une disposition constitutionnelle. On ne peut qu'être sensible à la modernité de tels raisonnements, qui préfigurent à maints égards les évolutions contemporaines du droit constitutionnel.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !
Un premier roman époustouflant de maîtrise et d'originalité
