L'immatériel et le droit Ohada des saisies

• Date de parution : 21/06/2017
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343120089
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 220
• Collection : HARMATTAN CAMEROUN
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de notre univers juridique. A la dématérialisation croissante des fortunes, s'est annexée la création de nouveaux biens incorporels par essence. L'intensité du phénomène s'est amplifiée avec l'évolution de... Voir plus

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de notre univers juridique. A la dématérialisation croissante des fortunes, s'est annexée la création de nouveaux biens incorporels par essence. L'intensité du phénomène s'est amplifiée avec l'évolution de l'informatique et le développement contemporain d'un véritable univers virtuel qui impose à la réalité juridique des valeurs patrimoniales tout à fait originales.
Le développement de la fortune immatérielle permet de contaster que l'assiette du gage général des créanciers a corrélativement évolué. L'ouvrage interroge donc l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique. S'il apparaît que le droit OHADA de l'exécution forcée intègre une bonne frange de biens immatériels dans son champ d'application, le caractère restrictif d'une telle prise en compte, a couplé à l'efficacité relative des procédures organisées à cet effet, conduit à une immunité de fait de nombreuses autres valeurs tout aussi importantes.
C'est la raison pour laquelle l'ouvrage se referme sur un plaidoyer pour l'organisation d'une procédure de saisie de droit commun des biens immatériels, précédé du réaménagement souhaité des procédures existantes. La sécurité juridique et judiciaire recherchée par le droit de l'OHADA est aussi à ce prix.