Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs.
Il s'agit d'une succession d'actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, aux décisions des juges, à l'exercice des voies de recours... jusqu'à l'exécution forcée sur la personne condamnée, ses biens ou ses actes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions : qui est juge ? par qui, comment et de quoi est-il saisi ? quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
