L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés (16e édition)

• Date de parution : 21/05/2024
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297262316
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 216
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités... Voir plus

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les rubriques "Pour aller plus loin", proposent quant à eux un enrichissement grâce à des jurisprudences additionnelles.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt" permettant à l'étudiant de préparer ses TD, mais aussi d'une liste de mots clés pour chacun des 12 chapitres.

L'ouvrage fait l'objet d'une actualisation annuelle, reprenant les dernières jurisprudences en les mettant en rapport avec les arrêts qui font l'objet des fiches ; en fin d'ouvrage, le lecteur trouvera une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée, elle aussi, chaque année.