L'essentiel de la procédure pénale (édition 2018/2019)

• Date de parution : 14/08/2018
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297068888
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 142
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

- la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
- la deuxième partie porte sur les acteurs... Voir plus

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

- la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
- la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
- la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
- la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
- la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
- la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
- enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.