Ce rapport porte sur l'activité du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au cours de l'année 2010, soumise aux dispositions de la loi du 10 juillet 2000. Ce sont les dispositions issues de cette loi et de son décret d'application auxquelles il est fait référence dans les développements qui suivent. La régulation du marché et le bilan économique en 2010 des ventes volontaires constituent l'essentiel de l'étude, suivis par l'évolution du processus législatif et la présentation des comptes du Conseil des ventes pour la même année. Les observations du Commissaire du gouvernement sont présentées à la suite.
A noter que le processus législatif de transposition de la Directive européenne " services " et de réforme de la loi du 10 juillet 2000 est sur le point d 'aboutir. Il élargira le domaine des ventes volontaires aux enchères, modernisera le régime juridique et apportera des précisions sur le rôle de l'autorité de régulation qu'est le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Ce rapport d'activité comporte les clichés en couleurs des oeuvres d'art qui ont été vendues aux enchères.
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