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Les sanctions administratives

Couverture du livre « Les sanctions administratives » de Robert Andersen et David Renders et Diane Deom et Collectif Petit Fute aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802723769
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives
Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion:... Voir plus

Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives
Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...

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