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Les responsabiblités des juridictions

Couverture du livre « Les responsabiblités des juridictions » de Francois Sarda aux éditions Que Sais-je ?
Résumé:

L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'État est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les... Voir plus

L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'État est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.

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