LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n.37 ; le Conseil constitutionnel et le droit administratif

• Date de parution : 31/10/2012
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247118052
• Série : (-)
• Support : Revue

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au... Voir plus

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.