Les listes électorales ; formalités et procédures

• Date de parution : 01/08/2013
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818606032
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 158
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

À l'exception des électeurs atteignant l'âge de 18 ans, c'est toujours d'une démarche volontaire que résulte l'inscription sur une liste électorale. Il appartient donc à une administration provisoire - la commission administrative - de procéder à cette inscription, mais aussi de prononcer la... Voir plus

À l'exception des électeurs atteignant l'âge de 18 ans, c'est toujours d'une démarche volontaire que résulte l'inscription sur une liste électorale. Il appartient donc à une administration provisoire - la commission administrative - de procéder à cette inscription, mais aussi de prononcer la radiation de ceux ayant perdu le droit à y être maintenus.
Toutes les règles issues du Code électoral - électorat, travail des commissions administratives, conditions de l'inscription et de la radiation - sont ici analysées dans une optique résolument pratique, cet ouvrage ayant pour origine des formations dispensées aux agents territoriaux : qui peut être inscrit, comment se présentent les demandes envoyées par Internet, un registre des travaux de la commission doit-il être établi, comment s'affichent les tableaux rectificatifs, quelles sont les règles particulières aux inscriptions d'office et à celles des citoyens de l'Union européenne... ?
Sont également présentés les principes encadrant le contentieux, et notamment le recours du préfet et des électeurs devant le tribunal d'instance.
Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes et jurisprudences, notamment du Conseil constitutionnel. Il traite également des dernières décisions de la Cada et de la Cnil s'imposant aux communes.