Les études de sureté et de sécurité publique ; mode d'emploi

• Date de parution : 25/02/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701319056
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 218
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ESSP, ou étude de sûreté et de sécurité publique, est l'un des documents indispensables à la délivrance d'un permis de construire.
Cette étude est obligatoire pour un certain nombre d'opérations d'urbanisme (la typologie des projets change selon qu'ils sont situés dans une agglomération de... Voir plus

L'ESSP, ou étude de sûreté et de sécurité publique, est l'un des documents indispensables à la délivrance d'un permis de construire.
Cette étude est obligatoire pour un certain nombre d'opérations d'urbanisme (la typologie des projets change selon qu'ils sont situés dans une agglomération de plus ou de moins 100 000 habitants, mais ce sont pour la plupart des opérations d'aménagement créant une surface de plancher de plus de 70 000 m 2 , la création d'établissements recevant du public et d'établissements scolaires, notamment), et de manière générale pour tous les projets de construction ou d'aménagement dont l'importance, la localisation ou les caractéristiques sont susceptibles d'avoir des incidences sur la sécurité des personnes ou des biens.
Car l'ESSP est aujourd'hui, encore plus qu'hier, une composante essentielle de la sécurité d'un territoire et négliger sa réalisation peut lourdement compromettre la sécurité de ses habitants. La rédaction d'une ESPP ne s'improvise pas. Elle implique la mobilisation de compétences empruntant simultanément à l'architecture, à l'urbanisme, à la sociologie, au management des risques, à la criminologie, au droit administratif et surtout à la prévention situationnelle.
Cet ouvrage se propose donc d'être le mode d'emploi de ce document : comment élabore-t- on un ESSP ? Selon quels critères et objectifs ?