Les enjeux patrimoniaux de la séparation ; questions récurrentes

• Date de parution : 20/07/2016
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343098302
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 114
• Collection : DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation... Voir plus

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.