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Les dossiers du droit de la photo Tome 3 : les juges face aux barèmes professionnels

Couverture du livre « Les dossiers du droit de la photo Tome 3 : les juges face aux barèmes professionnels » de Joelle Verbrugge aux éditions Bookelis
  • Date de parution :
  • Editeur : Bookelis
  • EAN : 9791035996215
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 112
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ?

. Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ?

. Que dit la jurisprudence existante ?

Après un rappel des principes en vigueur, ce... Voir plus

. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ?

. Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ?

. Que dit la jurisprudence existante ?

Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.

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