La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en
plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis à
diviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code
de l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement.
Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble,
s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires,
aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.
Il permet d'appréhender rapidement :
- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;
- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en
matière de TVA sur marge ;
- les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leurs
interactions avec les documents d'urbanisme locaux ;
- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.
Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience,
cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils
lors des opérations de division foncière.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
