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Les communes nouvelles

Couverture du livre « Les communes nouvelles » de Michel Verpeaux et Armel Pecheul aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711025145
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement... Cet ouvrage offre une... Voir plus

Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement... Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.

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