Les collectivités territoriales (4e édition)

• Date de parution : 20/04/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247085637
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 179
• Collection : CONNAISSANCE DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l'auteur se penche sur les... Voir plus

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment la réforme de l'été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont :
1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivités territoriales autour de deux pôles :
- un pôle départements-région (à partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional : les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui) ;
- un pôle communes-intercommunalité.
2. Renforcement la démocratie locale.
3. Adaptation de l'organisation territoriale aux " défis de notre temps " (ex. : création des " métropoles " de plus de 450 000 habitants).