Les collaborateurs occasionnels de service public

• Date de parution : 19/06/2006
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782352950127
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles.
Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et parfois même à leur insu. Or il est déterminant que les responsables locaux connaissent... Voir plus

Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles.
Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et parfois même à leur insu. Or il est déterminant que les responsables locaux connaissent précisément les critères qui permettent d'identifier les situations dans lesquelles le concours d'un bénévole peut être qualifié de collaboration occasionnelle à un service public local. En effet, les dommages subis ou causés par les collaborateurs occasionnels entraînent la mise en jeu de la responsabilité de la collectivité concernée même si celle-ci n'a commis aucune faute.
Cet ouvrage permet ainsi de connaître les différentes hypothèses de collaboration occasionnelle à un service public local, ainsi que l'ensemble de ce régime juridique spécifique. Il contient aussi de nombreux conseils concernant, par exemple, l'assurance des collectivités en la matière ou le conventionnement possible avec certains bénévoles. Une dizaine de documents annexes pratiques complètent cette étude exhaustive sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales.