Les avocats entre ordre professionnel et ordre marchand

• Date de parution : 15/12/2009
• Editeur : Lextenso
• EAN : 9782359710014
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 221
• Collection : GAZETTE DU PALAIS
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire du Droit et Institutions publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Objet de l'étude.
Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles bénéfiques pour le "consommateur" ? On appellera "libéralisation" la suppression ou l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence... Voir plus

Objet de l'étude.
Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles bénéfiques pour le "consommateur" ? On appellera "libéralisation" la suppression ou l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence d'un Ordre, avec un pouvoir reconnu d'auto-régulation, le monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats.
Résultats de l'étude. 1. Si l'on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n'est aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que cette suppression n'affecte pas la qualité des prestations d'avocat. 2. En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l'économie institutionnaliste et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque élevé de chute de la qualité.
3. Le modèle du Marché est-il plus efficient que le modèle de l'Ordre, quand sont pris en compte les problèmes complexes de qualité posés par l'exercice du métier d'avocat ? Cette question nous semble donc tranchée, en faveur de l'Ordre. 4. L'Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette question-là est ouverte.