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Les autorisations administratives Tome 1: Caractéristiques et procédure

Couverture du livre « Les autorisations administratives Tome 1: Caractéristiques et procédure » de Michel Delnoy aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804480981
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?
Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage... Voir plus

Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?
Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

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