Les autorisations administratives Tome 1: Caractéristiques et procédure

• Date de parution : 22/02/2024
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804480981
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 282
• Collection : FACULTE DE DROIT ; UNIVERSITE DE LIEGE
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?
Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage... Voir plus

Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?
Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.