Les accords "rubik" comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?

• Date de parution : 04/07/2013
• Editeur : Edilivre
• EAN : 9782332580368
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 112
• Collection : CLASSIQUE
• Genre : Entreprise
• Thème : Gestion financière et fiscalité, Bourse
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis fin 1990, le secret bancaire suisse est sous forte pression internationale. La Suisse se voit aussi reprochée d'offrir une entraide trop lente en matière fiscale. Ciblée par l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne et les Etats-Unis, la Confédération a d'abord réagi en concluant des... Voir plus

Depuis fin 1990, le secret bancaire suisse est sous forte pression internationale. La Suisse se voit aussi reprochée d'offrir une entraide trop lente en matière fiscale. Ciblée par l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne et les Etats-Unis, la Confédération a d'abord réagi en concluant des accords spécifiques avec le fisc US en 2001 et l'UE en 2002. Les décisions du G20 de 2009 la conduisent à adopter le standard OCDE pour l'échange d'informations fiscales. Puis, les accords « Rubik » lui permettent de reprendre l'offensive face aux nombreuses attaques, justifiées pour certaines. Cependant, seront-ils vraiment une alternative aux standards d'échange d'informations fiscales ?