Légifrance constitue un portail de droit interne, européen et international. Afin que l'utilisateur de Légifrance puisse d'orienter aisément au sein des données juridiques diffusées sur ce site, le Guide Légifrance, dans un premier temps, fait une présentation générale du droit et des institutions qui y président. Suit la méthodologie qui guide l'utilisateur pas à pas dans sa recherche.
Plus en détail :
Que trouve-t-on sur Légifrance ?
- les données diffusées - des services et outils documentaires Comment rechercher ?
- les recherches simples et les recherches expertes (cas concrets) Comment naviguer ?
Questions fréquentes ;
Les autres sources d'information Glossaire Les annexes contiennent la liste des codes en vigueur et celle des conventions collectives nationales étendues.
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