Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité : il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance.
Mais il s'agit d'un outil de gestion de l'entreprise agricole complexe auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s'adapter : au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l'Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation.
Les auteurs ont tenté de dresser clairement un état des lieux de ce qu'est le statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes des clés pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
