Le référé rétraction : Mécanisme insolite

• Date de parution : 28/11/2024
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782386000935
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT PRIVE & SCIENCES CRIMINELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? Millimétrée, la procédure de référé rétractation recèle ainsi... Voir plus

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? Millimétrée, la procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui ne sont pas toujours maitrisés par les praticiens, avocats, magistrats, commissaires de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l'instrument mais aussi ses origines et sa nature.

Si un colloque et une publication sont nécessaires sur le sujet, c'est aussi parce que, depuis sa consécration textuelle en 1975 dans le NCPC, le référé rétractation a beaucoup évolué, surtout à travers la jurisprudence, qui a modelé l'office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Mais ce n'est pas simplement la physionomie du référé rétractation qui a changé, le législateur procédural a en effet créé un droit spécial du référé rétractation à côté du droit général du CPC. En effet, le décret n° 2018-1126 du 11 déc. 2018 sur le secret des affaires, apporte des garanties procédurales, notamment par un séquestre obligatoire des documents prélevés et la levée du séquestre s'effectue par un référé rétractation soumis à des conditions spécifiques dérogeant au droit commun de l'article 496 CPC. Un double régime est donc institué. Une articulation entre droit commun et droit spécial est à penser.