Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel

• Date de parution : 30/03/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711026890
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 400
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l'assistance d'experts pourrait laisser penser que le régime du... Voir plus

Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l'assistance d'experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l'expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l'expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l'incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l'expertise: une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l'expertise, le sujet est hautement polémique et fait l'objet d'un contentieux florissant. L'étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d'un régime plus cohérent, de nature à assurer l'effet utile de l'expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.L'auteur, Victoria Drochon, propose un ouvrage complet et inédit sur le régime juridique du recours à des experts par les instances de représentation du personnel, par son approche pratique et didactique de l'ensemble des règles régissant le recours à l'expertise. Des références exhaustives et actualisées, à jour de la loi du 8 août 2016, en font un ouvrage de référence.