Le préjudice en droit pénal

• Date de parution : 13/04/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247159581
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 604
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Au rebours d une tendance à la privatisation du droit pénal, la présente thèse ambitionne de démontrer que le préjudice n a et ne doit pas avoir de place dans cette discipline. Le lecteur est averti dès l introduction de cette proposition négative qui sera argumentée en droit pénal de fond, au... Voir plus

Au rebours d une tendance à la privatisation du droit pénal, la présente thèse ambitionne de démontrer que le préjudice n a et ne doit pas avoir de place dans cette discipline. Le lecteur est averti dès l introduction de cette proposition négative qui sera argumentée en droit pénal de fond, au regard de la théorie de l infraction et en droit pénal de forme, au regard de la théorie de l action. [ ] S il est toujours délicat de résumer la pensée profonde d un auteur, le lecteur peut déjà apercevoir à travers ces quelques lignes que Mme Gaëlle Rabut-Bonaldi a largement fait « uvre de doctrine » [ ] La doctrine est courageuse puisqu elle consiste à nier le sujet proposé pour aller à contre-courant d une tendance à la privatisation du droit pénal. La doctrine est ensuite profonde en droit pénal substantiel et processuel. Car la théorie générale de l infraction s enrichit avec cette thèse d une théorie du résultat intégrant l élément injuste au regard du droit allemand, ainsi que d une théorie de l imputation objective [ ]. Sur la partie procédurale, fortement discutée lors de la soutenance, il apparaît que l intérêt de la thèse est de clairement distinguer entre la victime pénale et la victime civile [ ], et finalement entre ce que l on pourrait appeler la constitution de partie pénale qui déclenche une action pénale sans finalité indemnitaire [ ] conférant la qualité de partie pénale et ainsi des prérogatives processuelles, et la constitution de partie civile à finalité indemnitaire qui confère la qualité de partie à l action civile et partant des prérogatives relatives à cette seule action. Au-delà de la thèse, neuf propositions concrètes sont avancées en conclusion qui résultent d argumentations développées au long de l ouvrage. Ces propositions montrent qu un ouvrage d ambition académique peut conduire à des conclusions pratiques, et spécialement à des modifications de textes. [ ]