Le PACS 2010 (3e édition)

• Date de parution : 18/11/2009
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247085613
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 205
• Collection : DELMAS EXPRESS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne constitue pas un acte banal de la vie quotidienne ayant des répercussions patrimoniales,... Voir plus

Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne constitue pas un acte banal de la vie quotidienne ayant des répercussions patrimoniales, fiscales, sociales importantes. Comment conclure son Pacs en toute sécurité ? Comment garantir les droits du partenaire en cas de décès ? Quelles sont les conséquences du Pacs sur les droits sociaux, sur la fiscalité ? Etc. Autant de questions auxquelles ce guide apporte une réponse, claire, précise et pratique.