Le nouveau droit des contrats

• Date de parution : 14/09/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247161461
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 160
• Collection : A SAVOIR
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.
L événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titres III du Livre III du Code civil était... Voir plus

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.
L événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titres III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage se proposera d exposer les grands lignes de cette réforme, en rappelant sa genèse (Partie I), en présentant son contenu (Partie II) et en envisageant brièvement ses suites éventuelles (Partie III).