Le mémento des marchés privés de travaux ; intervenants, passation et travaux (3e édition)

• Date de parution : 18/08/2011
• Editeur : Eyrolles
• EAN : 9782212132441
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 293
• Collection : MEMENTO
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

OQuel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? oQu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? oEn cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une... Voir plus

OQuel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? oQu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? oEn cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? oUn particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? oQuelles sont les obligations des entrepreneurs ? oQuelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? oComment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? oPourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? oLes délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.