Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

• Date de parution : 02/01/2020
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343191584
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 302
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du... Voir plus

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.