Le guide pénal ; le guide des infractions (édition 2021)

• Date de parution : 09/12/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247198450
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2966
• Collection : GUIDES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours: Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il... Voir plus

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours: Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31mars 2021.L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat