Le guide des référés administratifs (édition 2013/2014)

• Date de parution : 05/06/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247125227
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 942
• Collection : GUIDES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cette première édition présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque... Voir plus

L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cette première édition présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie. Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision). Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques. Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique...) sont également présentés.
L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes.
L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées. Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs. Olivier Le Bot est professeur de droit public.