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Le droit du copyright anglo-américain (2e édition)

Couverture du livre « Le droit du copyright anglo-américain (2e édition) » de Jean-Michel Bruguiere aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247220908
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.


Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.


Les... Voir plus

Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.


Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.


Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

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